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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Séjour à Megève - BMW »

Article 1er – Organisateur du jeu

La commune de Megève, 1 place de l’Eglise, 74120 MEGEVE, représentée par son Maire en exercice, organise un jeu intitulé « Séjour à Megève - BMW» gratuit sans obligation d’achat qui débutera le 9 novembre 2015 et prendra fin le 26 novembre 2015.

Article 2 - Participation

Ce jeu gratuit « Séjour à Megève – BMW » est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, âgée de plus de dix-huit ans au moment de sa participation au jeu, à l’exception du personnel de la commune de Megève, de la société BMW et de leur famille en ligne directe.

Article 3 – Annonce du jeu

Invitation personnelle, dans les conditions indiquées à l’article 4-1 ci-après.

Article 4– Description du jeu

Article 4-1 – Accès et principe du jeu

Pour jouer et participer au tirage au sort, il suffit au participant après avoir reçu, par courriel, une invitation de la commune de Megève et de la société BMW en vue de participer à une soirée organisée le 26 novembre 2015 à Paris, de valider sa participation à ladite soirée et au jeu ou de valider uniquement sa participation au jeu, et de remplir les informations demandées par la suite.

Chaque participant aura le droit à une participation maximum.

Article 4-2 – Désignation des gagnants

Les gagnants désignés seront prévenus par courrier et/ou par courrier électronique et/ou téléphone s’ils ont gagné à partir du 1er décembre 2015.

Article 4-2 – Définition et valeur de la dotation

La commune de Megève, organisatrice, décide d’attribuer le lot suivant, dans l'ordre du tirage au sort :

LOT 1 : un week-end de 3 nuits en Suite et petits déjeuners pour 2 adultes et 2 enfants, d’un valeur de 1450 €, valable sur l’un des deux hôtels (Les Loges blanches**** ouvertes toute l’année et L’Arboisie**** ouvert en saison d’été et saison d’hiver). Ce lot est valable jusqu’au 31 Décembre 2016, hors haute et très haute saison, période salons et congrès, selon disponibilités, non cumulable avec d’autres offres. Il ne peut être ni repris, ni échangé

Article 5 – Echange des gains par les gagnants

Les lots sont attribués nominativement. Ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet ou prestation de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie.

La commune organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

Article 6 – Identification des gagnants

L’identification des gagnants se fera sur la base des informations envoyée lors de l’inscription au jeu, par tirage au sort informatique au hasard.

Article 7– Réception des lots

Un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone pendant toute la durée du jeu).

Les gagnants seront contactés dans les 15 jours suite à la fin de l'opération : par mail / par téléphone ou par courrier. La mise à disposition ou l'acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré la mise à disposition ou l’acheminement.

Article 8 – Remboursement des frais de participation

Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France (y compris la Corse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 euros TTC et 0,02 euros TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :

- de leur nom, prénom, adresse,

- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,

- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)

- en précisant le nom du jeu, et plus particulièrement les dates et heures d'entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :

  • commune de Megève, « Séjour à Megève - BMW », 1 place de l’Eglise, 74120 MEGEVE

En tout état de cause, le remboursement des frais de participation sera effectué dans la limite d'une (1) participation par participant (même nom/même adresse mail) et par session de jeu.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne pourront pas être traitées.

La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois à six mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne pourront pas être remboursés.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

  • commune de Megève, « Séjour à Megève - BMW » 1 place de l’Eglise, 74120 MEGEVE

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la commune organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.

Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.

La commune organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.

La commune organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour toute incapacité du joueur à recevoir son lot et remettra le présent lot en jeu.

Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois, à compter de la clôture du Jeu.

Article 10– Vérification d’identité

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation.

Article 11– Adresse du jeu et adhésion au règlement

Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement.

Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :

  • commune de Megève, « Séjour à Megève - BMW », 1 place de l’Eglise, 74120 MEGEVE

Le remboursement du timbre relatif à la demande de règlement pourra être remboursé sur simple demande écrite avec l’envoi d’un R.I.B. dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse (base tarif lent en vigueur moins de 20 gr).

Article 12 – Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation de ce règlement

Article 13 – Loi « informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.

En participant, le joueur autorise la commune de Megève à lui envoyer des communications commerciales sur son adresse email.

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Afin de vous informer sur la qualité de l'air dans notre région, retrouvez toutes les informations nécessaires et actualisées sur http://www.air-rhonealpes.fr/.

D'autre part, chaque jour, en cas d'activation du dispositif préfectoral de vigilance pollution, les informations relatives à la qualité de l'air dans la Vallée de l'Arve, dont Megève fait partie, sont affichées sous le porche de la mairie.

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